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Conditions Générales de Service
Date d'entrée en vigueur : 15 octobre 2026
Bienvenue sur StellarVideoSource.sbs. En accédant ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales de Service. Veuillez les lire attentivement.
1. Services
StellarVideoSource.sbs fournit des services de production vidéo, y compris, mais sans s'y limiter, la conception de concepts, le tournage, le montage, la post-production et la livraison de contenu vidéo. Les détails spécifiques de chaque projet seront définis dans une proposition ou un contrat de service séparé.
2. Obligations du Client
Le client s'engage à fournir toutes les informations, matériaux et accès nécessaires pour la réalisation du projet en temps opportun. Le client est responsable de l'exactitude de toutes les informations fournies. Tout retard dû au non-respect de ces obligations par le client pourra entraîner des ajustements de calendrier et des coûts supplémentaires.
3. Paiement
Les conditions de paiement (acomptes, échéances, solde) seront spécifiées dans la proposition de projet. Sauf indication contraire, les paiements sont dus dans les 30 jours suivant la date de facturation. Des frais de retard peuvent être appliqués en cas de non-paiement.
4. Droits de Propriété Intellectuelle
Sauf accord contraire écrit, StellarVideoSource.sbs conservera les droits d'auteur sur les œuvres créées. Une licence d'utilisation non exclusive et perpétuelle sera accordée au client pour l'utilisation du contenu vidéo final, conformément aux termes du contrat de projet. Le client garantit qu'il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires pour tout matériel (musique, images, logos, etc.) fourni à StellarVideoSource.sbs.
5. Annulation et Modifications
Les annulations de projet par le client peuvent entraîner des frais basés sur le travail déjà effectué et les dépenses engagées. Toute modification majeure du projet après la signature du contrat devra faire l'objet d'un avenant et pourra entraîner des coûts supplémentaires.
6. Limitation de Responsabilité
StellarVideoSource.sbs s'efforce de fournir des services de haute qualité. Cependant, nous ne serons pas responsables des dommages indirects, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser nos services.
7. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes Conditions Générales de Service sont régies par le droit belge. Tout litige découlant de ces conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du Brabant flamand, Belgique.
8. Contact
Pour toute question concernant ces conditions, veuillez nous contacter à [email protected].
